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  • Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Qu'est ce que la DPAE CDD à temps plein ?


La Déclaration Préalable À l'Embauche - Contrat de Travail DPAE/CDD à temps plein a été conçue pour permettre de réaliser, en une seule fois, la DPAE et le contrat de travail de votre salarié.

 

Dans quel cas pouvez-vous l'utiliser ?

  • si vous êtes employeur de main-d'oeuvre agricole.
  • et si vous embauchez un salarié sous contrat de travail à durée déterminée à temps plein.*

* à l'exclusion de certains contrats particuliers : contrats d'apprentissage, contrats initiative-emploi, contrats à temps partiel, contrats concernant les salariés étrangers entrés en France par l'intermédiaire de l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (OFFI ex ANAEM).

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés