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Quelles sont les conditions pour déclarer et régler son BVM par Internet ?


Pour pouvoir avoir accès au service « Bordereau de Versement Mensuel », déclarer et régler le bordereau de versement mensuel par Internet, vous devez

  • être employeur de main d’oeuvre agricole ou effectuer les déclarations par Internet pour le compte d’un employeur de main d’oeuvre agricole.
  • avoir effectué l’inscription d’au moins un compte de télérèglement par Internet (par le service « Gestion des Comptes de télérèglement »), cette inscription devant avoir été prise en compte par votre MSA.
  • être mensualisé pour le paiement des cotisations.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le service n’est pas accessible.


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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés