Seul un critère numérique - le seuil de salariés, selon qu’il est supérieur à 9 ou bien inférieur ou égal à 9, détermine les employeurs assujettis à la mensualisation.

Peu importe la nature juridique de l’employeur.

Vous pouvez vérifier si êtes concerné par le bordereau de versement mensuel en consultant les cas ci-dessous :

• Si le nombre de salariés est supérieur à 9, alors vous êtes tenu à la mensualisation des cotisations ;
• Si le nombre de salariés est inférieur ou égal à 9, alors vous n’êtes pas tenu au versement mensuel des cotisations (le paiement est alors trimestriel). Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour la mensualisation.