Pour rechercher une déclaration préalablement effectuée sur le site, vous devez cliquer sur le lien "un bordereau de versement mensuel" préalablement effectué sur le site présent sur la page d’accueil du service dans la rubrique « Rechercher ».
Vous avez deux possibilités de recherche :
- Par mois : en sélectionnant le mois concerné dans la liste déroulante. Dans ce cas, la ou les déclarations que vous avez effectuées ce mois ci seront affichées.
- Par niveau de déclaration :en sélectionnant le niveau de la déclaration que vous recherchez dans la liste déroulante. Dans ce cas, la ou les déclarations que vous avez effectuées pour ce niveau seront affichées, sur les 12 derniers mois.
Pour lancer la recherche, vous devez cliquer sur le bouton "Rechercher". La liste des déclarations correspondant au critère choisi s’affiche.
Si vous ne choisissez aucun critère de recherche, toutes les déclarations envoyées par Internet les 12 derniers mois seront affichées.
Vous avez la possibilité d’effectuer un tri par « Période de déclaration », « déclaration » et « date d’envoi » de la déclaration en cliquant sur le titre de la colonne du tableau sur laquelle vous souhaitez effectuer le tri.
Pour visualiser et imprimer une déclaration, vous devez cliquez sur le symbole "Loupe".