Ce tableau précise quel document vous devez adresser à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont relève votre salarié et quand l’adresser, en fonction de la situation.

Situation	Quel document adresser ?	Quand l’adresser ?
Votre salarié(e) vous informe de son arrêt de travail a) d’une durée maximum de 10 jours	Attestation de salaire « arrêt initial » avec date de reprise de travail (avec ou sans la notion de maintien de salaire) Ou attestation de salaire « arrêt initial » (avec ou sans la notion de maintien de salaire).	A la reprise de travail de votre salarié(e)       Ou à réception d’une éventuelle prolongation
b) d’une durée supérieure à 10 jours	Attestation de salaire « arrêt initial » (avec ou sans la notion de maintien de salaire)	A réception de l’arrêt de travail de votre salarié(e)
Vous maintenez le salaire pendant tout ou partie de l’arrêt de travail	Attestation de salaire « Déclaration de salaire mensuel maintenu »	A chaque période de paie incluse dans la période de maintien de salaire
Votre salarié(e) reprend son travail au nombre d’heures correspondant à son contrat de travail	Attestation de reprise de travail	A la reprise de travail à temps plein de votre salarié(e)
Votre salarié(e) vous fait parvenir pour l’arrêt en cours sa première prescription d’arrêt de travail à temps partiel thérapeutique	Attestation de salaire « reprise de travail à temps partiel thérapeutique »	A la reprise de travail à temps partiel thérapeutique de votre salarié(e)
Votre salarié(e) a une prescription d’arrêt de travail à temps partiel thérapeutique et vous avez déjà informé la caisse de la date de reprise à temps partiel	Attestation de salaire « reprise de travail à temps partiel thérapeutique »   Et selon la situation « déclaration de salaire mensuel maintenu »	Lorsque la période de référence est échue   Vous pourrez trouver des définitions et exemples de période de référence temps partiel thérapeutique à la suite de ce tableau.

Définition et exemples de Période de référence pour la gestion du temps partiel thérapeutique :

La période de référence en matière de temps partiel thérapeutique correspond soit à une fraction de mois civil, soit à un mois civil complet :

• Mois civil complet : la prescription d’arrêt à temps partiel est d’une durée supérieure à un mois civil (exemple : arrêt prescrit à temps partiel du 15 mai au 30 juin, la période du 15 au 31 mai étant déjà réglée ; la période de référence sera donc du 01 au 30 juin).